Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales:

1. Éditeur du site 

Le présent site est édité par : 

Mélanie Beuzon
Entrepreneur individuel 

Nom commercial : Orastrame

Activité :
Guidances intuitives, lectures de tarot, guidances au pendule et accompagnements Reset. 

SIRET :  494 059 728 00035  

Code APE :  9609Z 

Adresse :
30 chemin de la hâle 07120 Chauzon 

E-mail :
[email protected]

Directrice de la publication :
Mélanie Beuzon 

2. Hébergement 

Le site est hébergé par : 

Jimdo GmbH 

Stresemannstraße 375
 22761 Hambourg
 Allemagne 

Site internet :
https://www.jimdo.com 

3. Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments présents sur le site Orastrame, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, ainsi que leur mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Mélanie Beuzon. 

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. 

Le nom Orastrame est utilisé comme nom commercial de l'activité de Mélanie Beuzon. Il ne constitue pas une marque déposée. 

4. Données personnelles 

Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles dans le cadre d'une prise de contact, d'une demande d'information ou d'une commande. 

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Pour connaître la nature des données collectées, leur durée de conservation ainsi que vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site. 

5. Cookies 

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience utilisateur. 

Pour en savoir davantage sur leur utilisation et sur les possibilités de gestion de votre consentement, vous pouvez consulter la Politique de cookies. 

6. Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. 

Orastrame ne peut être tenue responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites externes. 

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à son image ou à sa réputation. 

7. Responsabilité 

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. 

Orastrame s'efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. 

L'utilisation des informations présentes sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. 

8. Droit applicable 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. 

Conditions générales de vente:

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Orastrame, entreprise individuelle exploitée par Mélanie Beuzon. 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Prestataire 

Mélanie Beuzon 

Entreprise individuelle – Micro-entreprise 

Nom commercial : Orastrame 

SIRET : 494 059 728 00035  

E-mail : [email protected]

Article 3 – Prestations proposées 

Orastrame propose notamment : 

•  Question Flash 
•  Guidance Les 2 Chemins 
•  Guidance Révélation 
•  Guidance au Pendule 
•  Accompagnement Reset 

Les caractéristiques et tarifs de chaque prestation sont consultables sur le site internet. 

Article 4 – Commande 

La commande est validée après : 

•  le règlement intégral de la prestation ; 
•  la réception du questionnaire lorsque celui-ci est nécessaire. 

Le traitement de la commande débute uniquement lorsque ces deux conditions sont réunies. 

Article 5 – Délais de réalisation 

Les guidances sont réalisées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété. 

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de la prestataire. 

Article 6 – Modalités des prestations 

Selon la prestation choisie, les guidances sont transmises : 

•  par écrit ; 
•  par e-mail ; 
•  accompagnées, lorsque cela est prévu, d'un message audio. 

Le contenu de chaque prestation est décrit sur la page correspondante du site. 

Article 7 – Nature des prestations 

Les guidances proposées par Orastrame ont pour vocation d'offrir un éclairage, une réflexion et un accompagnement personnel. 

Elles ne constituent ni une vérité absolue, ni une certitude concernant l'avenir. 

Chaque personne demeure libre de ses choix et responsable des décisions qu'elle prend. 

Article 8 – Exclusions 

Les prestations proposées ne répondent pas aux demandes concernant : 

•  les diagnostics médicaux ; 
•  la santé ; 
•  la grossesse ; 
•  le décès ; 
•  les questions relevant d'un professionnel de santé, d'un avocat ou d'un conseiller financier. 

Dans ces situations, la prestataire se réserve le droit de refuser la demande et de proposer un remboursement si la prestation n'a pas encore débuté. 

Article 9 – Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros. 

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. 

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. 

Article 10 – Paiement 

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. 

La prestation débute uniquement après réception du règlement. 

Article 11 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai.

En validant sa commande, il reconnaît expressément :

•  demander le commencement immédiat de la prestation ; 
•  être informé qu'il perdra son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été intégralement exécutée. 

En conséquence, une fois la guidance ou l'accompagnement réalisé et transmis au client, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.

Article 12 – Annulation 

Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail. 

Lorsque le travail de préparation ou la réalisation de la prestation a commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué. 

Si aucune prestation n'a encore été engagée, un remboursement pourra être étudié au cas par cas. 

Article 13 – Responsabilité 

La responsabilité de Mélanie Beuzon ne saurait être engagée quant aux décisions prises par le client à la suite d'une guidance ou d'un accompagnement. 

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier. 

Article 14 – Propriété intellectuelle 

Les guidances, textes, supports, audios et tout contenu transmis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Mélanie Beuzon. 

Ils sont destinés à un usage strictement personnel. 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite. 

Article 15 – Données personnelles 

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la réalisation des prestations. 

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site. 

Article 16 – Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. 

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de la prestataire à un dispositif de médiation, lorsque cette obligation lui sera applicable. 

Article 17 – Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.